nouvelle carte grise
+2
j-f
samy 71
6 participants
Page 1 sur 1
nouvelle carte grise
Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour avoir une nouvelle carte grise, peut on se servir du tracteur pour faire un peu de bois avec une carte grise de tracteur de collection.
Quels sont les éléments obligatoire à avoir sur le tracteur pour pouvoir circuler sur la route en toute quiétude avec la loi ?
Quels sont les éléments obligatoire à avoir sur le tracteur pour pouvoir circuler sur la route en toute quiétude avec la loi ?
samy 71- Messages : 24
Date d'inscription : 22/08/2012
Re: nouvelle carte grise
Bonjour Samy.
Non, désolé mais je ne vais te donner aucune réponse ! Mais j'ai a pêu prés les mêmes questions que toi, donc, on va peut etre avoir une réponse.
Voila, j'ai acheté mon Dexta il y a bien 3 ans et il faudrait maintenant que je pense à le mettre à mon nom . J'ai bien sur la carte grise barré et signée de l'ancien propriètaire et le certificat de vente. Mais, n'etant pas agriculteur je ne sais pas s'il y a des demandes particulières. Bien sur, ce tracteur est destiné à empreinter la route car il servira pour mettre un bateau à l'eau.
Si vous pouviez nous guider !
Cordialement
J-F
Non, désolé mais je ne vais te donner aucune réponse ! Mais j'ai a pêu prés les mêmes questions que toi, donc, on va peut etre avoir une réponse.
Voila, j'ai acheté mon Dexta il y a bien 3 ans et il faudrait maintenant que je pense à le mettre à mon nom . J'ai bien sur la carte grise barré et signée de l'ancien propriètaire et le certificat de vente. Mais, n'etant pas agriculteur je ne sais pas s'il y a des demandes particulières. Bien sur, ce tracteur est destiné à empreinter la route car il servira pour mettre un bateau à l'eau.
Si vous pouviez nous guider !
Cordialement
J-F
j-f- Messages : 22
Date d'inscription : 13/09/2012
Age : 68
Localisation : Normandie
Re: nouvelle carte grise
Bonjour à tous, bonjour J-F,
Je pense qu'il n'y a rien de spécial au niveau des papiers si tu n'es pas agriculteur. En plus des documents cités il te faut remplir une demande de certificat d'immatriculation. Tu peux le faire en ligne sur le site Service-Public.fr voici le lien:
http://vosdroits.service-public.fr/R13567.xhtml
Regardes la notice explicative en bas de page qui donne la liste des documents à présenter à la préfecture.
Le seul point qui peut bloquer si l'on est pas agriculteur c'est au niveau du permis de conduire si le tracteur a un PTAC supérieur à 3,5 tonnes mais pour le Dexta il n'y a pas de problème puisque le PTAC est de 2,25 tonnes.
A plus.
Je pense qu'il n'y a rien de spécial au niveau des papiers si tu n'es pas agriculteur. En plus des documents cités il te faut remplir une demande de certificat d'immatriculation. Tu peux le faire en ligne sur le site Service-Public.fr voici le lien:
http://vosdroits.service-public.fr/R13567.xhtml
Regardes la notice explicative en bas de page qui donne la liste des documents à présenter à la préfecture.
Le seul point qui peut bloquer si l'on est pas agriculteur c'est au niveau du permis de conduire si le tracteur a un PTAC supérieur à 3,5 tonnes mais pour le Dexta il n'y a pas de problème puisque le PTAC est de 2,25 tonnes.
A plus.
Cyrille64- Admin
- Messages : 1287
Date d'inscription : 09/08/2012
Age : 60
Localisation : PAU
Re: nouvelle carte grise
D'accord avec cyrille.
Petite précision au sujet du permis.
Pour le tracteur seul (inférieur à 3t5).Le permis voiture suffit.
Pour le tracteur (inférieur à 3t5) avec un outil attelé (le tout inférieur à 3t5.)Le permis voiture suffit.
Pour le tracteur (inférieur à 3t5) avec un outil attelé (le tout supérieur à 3t5.)Le permis poids lourds obligatoire.
Pour le tracteur seul (inférieur à 3t5) avec une remorque supérieure à 750kg attelée.Le permis super lourd obligatoire si on n'est pas agriculteur en activité.
Vous pouvez verifier au prés de la gendarmerie.
Nota: les agriculteurs retraitées qui ne sont plus enregistrés comme exploitant doivent avoir leurs différents permis à jours pour conduire leur tracteurs sans ennuis.
La combine pour eux consiste à garder 3 hectares pour être reconnu exploitant et donc conduire leur tracteurs sans contraintes.
Nota2: C'est chercher des poils aux oeufs, mais transporter du bois pour soi c'est pas un soucis, mais transporter du bois pour son voisin, pour lui rendre service, si on tombe sur un gendarme pointilleux peut conduire à une amende:Pour transport de marchandise sans licence.Par contre du fumier on peut.
Va comprendre charles
Petite précision au sujet du permis.
Pour le tracteur seul (inférieur à 3t5).Le permis voiture suffit.
Pour le tracteur (inférieur à 3t5) avec un outil attelé (le tout inférieur à 3t5.)Le permis voiture suffit.
Pour le tracteur (inférieur à 3t5) avec un outil attelé (le tout supérieur à 3t5.)Le permis poids lourds obligatoire.
Pour le tracteur seul (inférieur à 3t5) avec une remorque supérieure à 750kg attelée.Le permis super lourd obligatoire si on n'est pas agriculteur en activité.
Vous pouvez verifier au prés de la gendarmerie.
Nota: les agriculteurs retraitées qui ne sont plus enregistrés comme exploitant doivent avoir leurs différents permis à jours pour conduire leur tracteurs sans ennuis.
La combine pour eux consiste à garder 3 hectares pour être reconnu exploitant et donc conduire leur tracteurs sans contraintes.
Nota2: C'est chercher des poils aux oeufs, mais transporter du bois pour soi c'est pas un soucis, mais transporter du bois pour son voisin, pour lui rendre service, si on tombe sur un gendarme pointilleux peut conduire à une amende:Pour transport de marchandise sans licence.Par contre du fumier on peut.
Va comprendre charles
Truffe- Messages : 267
Date d'inscription : 18/11/2012
Age : 46
Localisation : Pays basque et Perigord
Re: nouvelle carte grise
Bonjour à tous,
J'ai le même problème avec mon super dexta.
La ou ça se corse, c'est que le problème se situe en Belgique,
alors si un de mes compatriote possède une info sur le sujet, je suis preneur.
Merci d'avance et bonne soirée à tous
Alain56
J'ai le même problème avec mon super dexta.
La ou ça se corse, c'est que le problème se situe en Belgique,
alors si un de mes compatriote possède une info sur le sujet, je suis preneur.
Merci d'avance et bonne soirée à tous
Alain56
alain1956- Messages : 969
Date d'inscription : 21/10/2012
Age : 67
Localisation : Le Fossat (Ariège) + Mons (Belgique)
Re: nouvelle carte grise
Bonjour et merci à tous pour vos réponses.
Truffe, quand tu dis :" Pour le tracteur seul (inférieur à 3t5) avec une remorque supérieure à 750kg attelée.Le permis super lourd obligatoire si on n'est pas agriculteur en activité." J'aurais pensé que le permis poids lourd suffise !
Connaissez vous aussi les cartes grises "collection" ? A t'on des avantages au niveau cout de la carte grise puis assurances par la suite ?
A vous lire.
Bonne journée.
J-F
Truffe, quand tu dis :" Pour le tracteur seul (inférieur à 3t5) avec une remorque supérieure à 750kg attelée.Le permis super lourd obligatoire si on n'est pas agriculteur en activité." J'aurais pensé que le permis poids lourd suffise !
Connaissez vous aussi les cartes grises "collection" ? A t'on des avantages au niveau cout de la carte grise puis assurances par la suite ?
A vous lire.
Bonne journée.
J-F
j-f- Messages : 22
Date d'inscription : 13/09/2012
Age : 68
Localisation : Normandie
Re: nouvelle carte grise
Et non bisness is bisness.Dés que l'on tracte supérieur à 750 kg c'est super lourd.Sauf cas si dessous, la loi vient de changer.
Voir le lien.
On a droit à tracter le PTRA-le PTAC.Donc à nos calculettes
http://www.permispratique.com/2013-La-reforme-sur-le-remorquage-en-detail_a128.html
Pour la carte grise normale, moi ca m'a couté 115 euros il y a 3 ans.
Voir le lien.
On a droit à tracter le PTRA-le PTAC.Donc à nos calculettes
http://www.permispratique.com/2013-La-reforme-sur-le-remorquage-en-detail_a128.html
Pour la carte grise normale, moi ca m'a couté 115 euros il y a 3 ans.
Truffe- Messages : 267
Date d'inscription : 18/11/2012
Age : 46
Localisation : Pays basque et Perigord
Re: nouvelle carte grise
Bonjour,
Voici les conditions de permis de conduire pour la conduite d'un tracteur en Belgique.
Depuis le 15 septembre 2006, toute personne doit, pour conduire un véhicule de la catégorie G sur la voie publique, être titulaire et porteur d’un permis de conduire validé pour la catégorie G.
exceptés, les conducteurs nés avant le 1er octobre 1982, ils ne doivent être titulaire d’aucun permis de conduire pour conduire les véhicules de la catégorie G ;
les termes « tracteur agricole ou forestier » désignent « tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction, qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière et dont l'utilisation pour le transport sur route de personnes ou de choses ou pour la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses n'est qu'accessoire. » Si le tracteur agricole ou forestier n’est pas utilisé dans le cadre de l’exploitation agricole ou forestière, le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire B, B+E, C1, C1+E, C ou C+E selon la masse maximale autorisée du tracteur ou de l’ensemble.
Attention !
En espérant vous avoir un peu éclairé....
Charles.
Voici les conditions de permis de conduire pour la conduite d'un tracteur en Belgique.
Depuis le 15 septembre 2006, toute personne doit, pour conduire un véhicule de la catégorie G sur la voie publique, être titulaire et porteur d’un permis de conduire validé pour la catégorie G.
exceptés, les conducteurs nés avant le 1er octobre 1982, ils ne doivent être titulaire d’aucun permis de conduire pour conduire les véhicules de la catégorie G ;
les termes « tracteur agricole ou forestier » désignent « tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction, qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière et dont l'utilisation pour le transport sur route de personnes ou de choses ou pour la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses n'est qu'accessoire. » Si le tracteur agricole ou forestier n’est pas utilisé dans le cadre de l’exploitation agricole ou forestière, le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire B, B+E, C1, C1+E, C ou C+E selon la masse maximale autorisée du tracteur ou de l’ensemble.
Attention !
En espérant vous avoir un peu éclairé....
Charles.
cmmarot- Messages : 19
Date d'inscription : 18/08/2012
Age : 44
Localisation : Belgique
Re: nouvelle carte grise
Bonjour à tous,
Bonjours Charles,
Et merci pour ces précisions, étant né en 56, j'ai ,juste à me soucier de la masse totale autorisée.
Si toi ou quelqu'un d'autre connaissait aussi le parcour pour réimmatriculer un tracteur dont les papiers ont été égarés et dont le denier propriétaire qui l'avait immatriculé est inconnu (ou décédé).
Merci d'avance et bon dimanche à tous
Alain
Bonjours Charles,
Et merci pour ces précisions, étant né en 56, j'ai ,juste à me soucier de la masse totale autorisée.
Si toi ou quelqu'un d'autre connaissait aussi le parcour pour réimmatriculer un tracteur dont les papiers ont été égarés et dont le denier propriétaire qui l'avait immatriculé est inconnu (ou décédé).
Merci d'avance et bon dimanche à tous
Alain
alain1956- Messages : 969
Date d'inscription : 21/10/2012
Age : 67
Localisation : Le Fossat (Ariège) + Mons (Belgique)
Re: nouvelle carte grise
Bonjour à tous,
Bonjour Alain,
En cherchant un peu sur le net, j'ai trouvé ce lien expliquant les démarches effectuées par une personne pour réimmatriculer une moto "sans papier"en Belgique.
Le principe est le même pour un tracteur.
http://www.lva-moto.fr/forum/topic-9167-immatriculation-d-une-moto-sans-papiers-en-belgique-page-1.html
Bonne chance dans les démarches.
Charles
Bonjour Alain,
En cherchant un peu sur le net, j'ai trouvé ce lien expliquant les démarches effectuées par une personne pour réimmatriculer une moto "sans papier"en Belgique.
Le principe est le même pour un tracteur.
http://www.lva-moto.fr/forum/topic-9167-immatriculation-d-une-moto-sans-papiers-en-belgique-page-1.html
Bonne chance dans les démarches.
Charles
cmmarot- Messages : 19
Date d'inscription : 18/08/2012
Age : 44
Localisation : Belgique
Re: nouvelle carte grise
Merci, Charles
Je vais suivre cette piste qui me semble assez simple.
Ca me rend un peu de courage pas ce temps glacial.
Bonne soirée
Alain
Je vais suivre cette piste qui me semble assez simple.
Ca me rend un peu de courage pas ce temps glacial.
Bonne soirée
Alain
alain1956- Messages : 969
Date d'inscription : 21/10/2012
Age : 67
Localisation : Le Fossat (Ariège) + Mons (Belgique)
Re: nouvelle carte grise
Bonjour, on m'a dit ce weekend, que depuis le premier fevrier en france, on pouvait conduire un tracteur sans permis poids lourds ou supper lourds, du moment qu'il ne dépassait pas 25 km/h.
Info intox???????
Info intox???????
Truffe- Messages : 267
Date d'inscription : 18/11/2012
Age : 46
Localisation : Pays basque et Perigord
Sujets similaires
» carte grise
» Carte grise remorque
» Sites internet utiles
» Marche à suivre pour faire une carte grise de collection
» Nouvelle rubrique
» Carte grise remorque
» Sites internet utiles
» Marche à suivre pour faire une carte grise de collection
» Nouvelle rubrique
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|