Carte grise remorque

Bonjour à tous,

 Depuis plusieurs années, je me retrouve avec une benne agricole sans carte grise, passé au mines en 1960 avec un constructeur qui à été racheté par un autre qui lui aussi à changé radicalement de direction dans sa fabrication et ne fait plus dans l'agricole.
Je l'avais quand même contacté afin de lui demander si il pouvait quand même me fournir un barré rouge de ma remorque, et il m'avait répondu qu'il n'a gardé aucun document de son ancienne activité et qui me conseillait de me rapprocher vers les services des mines, qui eux pourrai satisfaire ma demande.
Et bien malheureusement j'ai eu aussi une réponse négatif de leur part en rajoutant que ma remorque était trop vieille et de plus pour mon cas isolé ne pouvais pas lancer ce genre de procédure..

Tu coup, je ne m'en sert plus sur la voie publique, depuis que j'ai apprit cette lois
https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/remorques-agricoles-regles-dimmatriculation.html

Mais ce matin et par hasard je suis tombé sur ce texte de lois et là je pense comprendre autre chose de ce que l'on m'avait conditionné, ou même moi qui pensait dire le vrai, diffusais  ce genre information.

Mais en lisant certains passages je comprend maintenant autre chose.
Voici en lien le texte de lois
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177090
Ce qui retient mon attention est ce paragraphe
"Tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque d'immatriculation peut, dans ce cas, être amovible. "

Dite moi ce que vous comprenez !

Merci à vous

Guy

Bonjour à tous, bonjour Guy,

Effectivement, ce texte met le doute, je suis allé voir le texte en entier et là, c'est bien plus qu'un doute.
Bien malin celui qui peut dire qu'il se trouve dans tel ou tel cas.
Ce texte que tu as extrait rejoint un peu ce qui se pratique en Belgique
D'aussi loin que je me souvienne, je n'ai jamais entendu parler (en Belgique)de carte grise pour une ancienne remorque agricole. (Il en est tout autre pour les remorques modernes)
On y appose la reproduction de la plaque du tracteur, une rampe de signalisation et "roulez"
Cela dit, je ne sais pas jusqu'où tout ça est légal

Je crois qu'à 25km/h, sous 3,5T et une bonne assurance, on n'a pas trop de souci à se faire
Personnellement, j'ai une remorque Ferguson 3,5T avec sa plaque du fabricant, une copie de la plaque du tracteur et voilà
Il faut dire que je suis en Ariège et en pleine campagne, je ne me risquerais pas en agglomération
La maréchaussée est plus à l'affût des excès de vitesse.

Bien sûr, tout cela n'engage que moi

A bientôt

Alain

Merci Alain de ton commentaire

Pour mon cas même si elle reste petite, et fait plus que 3T5.
Le soucis aussi est que l'assurance, je parle ou j'ai assuré mes 4 tracteurs, connais bien la lois que toutes remorque agricole de plus 1T5 doit avoir sa carte grise et son assurance.
Et que celle du tracteur ne couvre pas celle qui est attelé derrière lui.
Je dois retourner pour autre chose le 16 décembre les voir, et je pourrai ramené ce texte de lois, histoire de trouver une solution.

J'aimerai bien aussi retrouver celui que j'avais vu ou ils parlaient que toutes remorque sortie avant, 2013 ? pouvait ce contenter de ce que je vous est mis en rouge

Guy,
Je viens de vérifier mon assurance et la carte verte stipule bien
un véhicule catégorie C: le tracteur et un véhicule catégorie F: "matériel remorqué"

Je pense donc être assuré

A bientôt

Alain

Les miens sont tous en catégorie C mais pas de F

Bonsoir à tous, bonsoir Guy,

Sujet délicat traité plusieurs fois sur le forum des VSA; je n'ai pas cherché les sujets en question si je les retrouve je posterai le lien.

Effectivement les textes sont clairs pour les remorques à partir de 2013 mais ne parlent pas des antérieures.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10522




https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/immatriculation-tracteurs-vehicules-agricoles




https://extranet-allier.chambres-agriculture.fr/enregistrements-locaux/juridique-articles/vie-professionnelle/vehicules-agricoles-les-obligations-en-matiere-dimmatriculation/



Il fait te renseigner auprès de ton assureur. Peut être avoir avec les papiers sur toi la réponse du constructeur de la remorque si tu l'as par écrit.

Pour une voiture la remorque assurée ( catégorie F ) sur la carte verte doit être d'un PTAC inférieur ou égal à 750kg.

https://www.macif.fr/assurance/particuliers/conseils/prevention-securite/assurance-remorque-pour-voiture



A plus.

Comme tu le dit Cyrille, difficile de savoir le vrai ou le faut pour les remorques sortie avant 2010.
Dans tout les cas, un bon nombre de vieille remorques agricole détenue par un particulier ou même exploitant roule sans carte grise, pour la simple raison qu'ils n'ont pas la possibilité de ce mettre au norme, faute de pouvoir l'acquérir.
Franchement je préfèrerai, l'avoir et payer une assurance que de la voir ranger chez moi à faire du sur-place.
J'ai même tenté, d'en retrouver une autre toute marque confondu avec sa carte grise, et de laisser pourrir la mienne..
Mais sur les 20 ou 30 chercher par chez moi et avec des prix ou je pensais que la carte grise était inclus, aucune avait de papier
J'ai même essayé d'en acheté une qui était en commune et qui servait sur la voie publique, et bien j'ai stoppé net quand ils m'ont annoncé qu'elle en avait pas.

je louais  de temps en temps à mon voisin agriculteur sa 7 tonnes, quand je devais rapatrier ma coupe de bois, mais j'ai arrêté quand il ma demandé pourquoi je n'utilisais pas ma benne au lieu de la sienne et une fois que je lui est donné la cause il ma répondu que lui non plus en avait pas pour cette benne, car le numéro de l'exploitation suffisait.
Il a vraiment pensé que je lui est raconté des bobards.
Cette année, on à rapatriè 16 cordes avec 2 remorques voiture de 750kgs..
Je vous explique pas les tours que l'on à fait, et en plus certain que l'on était en surcharge à chaque tour